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Dernière mise à jour : [19 06 2026]
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Pour exercer ces droits, communiquez avec notre responsable (section 1).
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : cai.gouv.qc.ca.